Bâtir sa maison

Procédure légale pour la vente d’un bien immobilier en indivision

La vente d’un bien immobilier en indivision, c’est-à-dire détenu par plusieurs personnes, présente des défis spécifiques. Les indivisaires doivent se mettre d’accord sur la vente, respecter des procédures légales strictes et éviter les blocages potentiels. Les étapes clés de la…

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Créer une SCI unipersonnelle : avantages et contraintes juridiques

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet de détenir des biens immobiliers en commun. La SCI unipersonnelle, dont l’unique associé est une seule personne, attire de plus en plus d’investisseurs immobiliers. Cette option présente de nombreux…

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Conditions d’exonération des droits de succession : analyse juridique

Les droits de succession sont des impôts perçus par l’État français sur la transmission de biens à la suite d’un décès. Ils représentent une part importante du système fiscal français, impactant directement les héritiers. Cependant, certaines situations permettent d’être exonéré…

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Vendre un bien immobilier sans prêt : réduire le délai entre compromis et signature

Vendre un bien immobilier sans recourir à un prêt bancaire peut s’avérer plus complexe et nécessiter un temps plus long que les ventes classiques. En effet, l’acheteur doit s’assurer de disposer de fonds propres suffisants pour financer l’acquisition du bien,…

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Permis de construire pour maison individuelle : étapes clés à maîtriser

Construire sa maison individuelle représente un projet de vie important, nécessitant une planification minutieuse et une compréhension approfondie des démarches administratives. Parmi les étapes clés, l’obtention d’un permis de construire est cruciale. Ce document garantit la conformité de votre projet…

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Conflits d’intérêts : les éviter dans l’estimation immobilière professionnelle

L’estimation immobilière est un processus crucial dans le marché immobilier, permettant aux vendeurs, acheteurs et institutions financières de prendre des décisions éclairées. Cependant, la recherche d’une évaluation juste et objective est parfois compromise par la présence de conflits d’intérêts, pouvant…

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Frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf

L’achat d’un bien immobilier neuf est souvent synonyme de rêve et de modernité. Mais, derrière l’excitation de la signature chez le notaire, se cachent des frais parfois surprenants. Comprendre la composition et le calcul des frais de notaire est crucial…

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Quand et comment dénoncer un mandat de vente immobilière ?

Le mandat de vente est un document crucial pour toute transaction immobilière. Il définit la collaboration entre le propriétaire vendeur et l’agent immobilier, en précisant leurs obligations respectives et les conditions de la vente. Mais il arrive que des situations…

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Impact des normes européennes sur la construction en france

Le secteur de la construction en France représente un pilier économique majeur, générant des emplois et contribuant au développement des territoires. Depuis les années 1950, le pays est soumis à un processus d’harmonisation des normes européennes, influençant les pratiques et…

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Les étapes clés d’une succession immobilière expliquées

Prenons l’exemple de Monsieur Dupont, propriétaire d’un appartement à Paris depuis 40 ans. Suite à son décès, sa famille se retrouve confrontée à une succession immobilière. Elle doit gérer les démarches administratives, identifier les héritiers, et faire face aux obligations…

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