Avant de lancer votre projet de construction maison, il faut connaître toutes les mesures à prendre pour éviter les poursuites des lois aux constructions ou rénovations de votre habitation.
Construction maison, la surface minimale du terrain à bâtir
Primordialement, la loi implique aux surfaces de la construction sur un terrain à bâtir. En fait, la loi du code d’urbanisme indique que pour le projet de rénovation ou de l’agrandissement qui occupe une surface de 20 mètres et plus, le permis de construire est obligatoire. De ce fait, la déclaration préalable auprès de la mairie est indispensable, et cela est également l’une des étapes à effectuer pour obtenir l’accord (permis de construire) au projet de construction. Faire appel à un architecte aussi est exigé s’il s’agit d’une grande construction qui tient une surface supérieure à 150m.
Plan d’occupations des sols (Pos) et le coefficient d’occupation des sols (cos)
La surface minimale d'un terrain pour une construction n’est pas définie officiellement par la loi de construction française. En effet, la surface de construction sur un terrain dépend de la région et de la commune où le projet de construction s’édifie. Mais, en général, selon le plan d’occupations de sols (POS) qui est un document contenant les règles d’urbanismes d’une région ou d’une commune en France ; la surface minimale pour autoriser à la construction est comprise entre 100 m et 800 m. Le coefficient d’occupation des sols (COS) définit toutes les règles d’urbanismes aux superficies maximales du terrain à bâtir. Et cela dépend encore de la région de la France, en général, la superficie pour une construction ne doit pas dépasser 8 000 m. En effet chaque commune en France a ses POS et ses COS. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la mairie pour obtenir des informations exactes.
Lancer son projet de construction maison sans permis de construire
On ne peut pas négliger le PLU ou plan local d’urbanisme qui renferme tous les détails sur le plan de la construction ou de la rénovation bâtiment et ainsi la surface de construction sur un terrain. Il y a des cas spécifiques dans lesquelles on n’a pas besoin de faire une demande d’autorisation et de permis de construire. Mais, on doit toujours respecter le plan d’urbanisme. On peut citer quelques situations de construction qui pourraient être réalisées sans permis de construire : la surface de plancher et son emprise au sol ne dépasse pas 5 m² et la hauteur de construction est égale à 12 mètres ou moins ; la hauteur du mur est inférieure à 2 mètres. Concernant la piscine, la surface maximum est de 10 m².
