Vous voulez effectuer quelques travaux de rénovation de votre maison ? Ou bien vous voulez réaliser de nouvelles constructions ? Peu importe vos choix, vous avez l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Il s’agit d’une garantie qui permet de couvrir tous les dégâts liés à la construction de votre maison. Vous avez le choix entre construire votre maison par vous-même ou faire appel à un maître d’ouvrage. Dans les deux cas, l’assurance est nécessaire. Mais la question qui se pose est de savoir qui est réellement concerné par cette garantie dommage ouvrage. Il est donc important de connaître tous les acteurs de la construction qui doivent souscrire une assurance dommages ouvrage.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
Il s’agit d’une assurance utilisée lors de la construction d’un ouvrage. L’assurance dommage ouvrage offre une couverture contre tous vices de construction dans un ouvrage. Elle concerne surtout les constructions neuves. Elle permet d’indemniser chaque partie concernée par le désordre provoqué par ces dégâts dans la construction. En général, l’assurance dommages ouvrage préfinance directement les réparations à faire sans chercher le responsable. Elle permet de couvrir l’ouvrage pendant dix ans après la fin des travaux. En plus, vous recevrez immédiatement l’indemnité. L’assurance dommage ouvrage permet donc de couvrir tous les sinistres qui peuvent se produire dans la maison. Il peut s’agir d’un dégât causé par la nature du sol, d’un vice de construction, d’un non-respect du plan de départ et bien d’autres encore. L’assurance prend en charge presque tous types de travaux. Mais il existe quelques travaux dans lesquels souscrire une garantie ouvrage dommage ouvrage est obligatoire et surtout importante. Elle concerne en premier tous les travaux de construction rattachés au sol. Il s’agit de la construction de biens immobiliers. La garantie concerne également les travaux de réhabilitation et les travaux de réfection de toiture. Dans ces différents cas, souscrire une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cependant, la garantie n’est pas valable lorsque les sinistres ont lieu durant la réalisation des travaux. Il en est de même pour les retards dans la construction. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur dommage-ouvrage.com.
Une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est le premier concerné par l’assurance dommages ouvrage. Il a l’obligation de souscrire cette assurance. Il s’agit de la première chose qu’il faut vérifier avant la signature d’un contrat. Le promoteur immobilier doit présenter à ses clients un certificat attestant qu’il a bien souscrit une assurance dommages ouvrage. Cette dernière joue un grand rôle pour le maître d’ouvrage, mais surtout pour les acquéreurs. En fait, lors de la réception des travaux, le transfert des garanties se fait automatiquement entre le promoteur immobilier et le propriétaire. Cela signifie que cette assurance est très importante, car elle permet de couvrir les personnes qui vont recevoir la maison. Pour le maître d’ouvrage, il s’agit d’une garantie qui permet de couvrir financièrement en cas de sinistres découverts dans la maison à la fin des travaux. En effet, de tels désagréments peuvent coûter assez cher pour le promoteur immobilier. La solution reste l’assurance dommages ouvrage. D’ailleurs, cette dernière indemnise immédiatement les personnes concernées sans déterminer les responsabilités de chaque acteur majeur de la construction. Cela permet d’éviter des coûts supplémentaires, car l’affaire ne nécessite pas l’intervention du tribunal. Il faut également rappeler que les promoteurs qui ne souscrivent pas une assurance dommages ouvrage avant les travaux risquent de lourdes sanctions. Mais pour offrir de meilleures couvertures au maître d’ouvrage, il est possible d’ajouter d’autres garanties à l’assurance dommages ouvrage.
Qu’en est-il des particuliers et des vendeurs d’immeubles ?
Les particuliers qui construisent une maison ont également l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Ils peuvent avoir le même statut qu’un professionnel des bâtiments. Cette obligation s’explique pour de nombreuses raisons. C’est le cas lorsque vous demandez un prêt bancaire pour l’auto-construction de votre maison. Une des conditions imposées par les banques est la souscription d’une assurance dommages ouvrages. En plus, si vous voulez vendre votre maison après, il est important d’avoir une garantie qui permet de couvrir tous les vices de construction. Mais le problème pour les particuliers est qu’il est difficile de souscrire une telle garantie. Les démarches à suivre sont un peu plus longues et complexes. D’ailleurs, il n’existe pas beaucoup d’assureurs qui veulent assurer les particuliers. La raison est que l’auto-construction présente plus de risques de sinistres que chez les professionnels. En l’absence de qualification précise, les travaux peuvent rencontrer des problèmes. Dans le cas des vendeurs d’immeubles, ils ont aussi l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrages. Même s’ils ne présentent pas les mêmes statuts qu’un professionnel du bâtiment, ils peuvent réaliser quelques aménagements dans les immeubles qu’ils vont vendre. C’est pour cette raison que l’assurance dommages ouvrage est également obligatoire dans le secteur de la vente d’immeubles. En plus, cela présente une garantie importante pour leurs clients.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance ?
Pour les personnalités concernées par la garantie dommages ouvrage, le défaut d’assurance est passible de sanctions lourdes. En fait, d’après la loi, le promoteur immobilier risque une amende allant jusqu’à 75 000 euros. Il est même possible de recourir à une peine de prison de 6 mois. Mais en plus de ces sanctions imposées par la loi, le maître d’ouvrage doit également répondre à des sanctions financières liées aux dégâts dans la construction. En fait, lorsque les sinistres se produisent dans la maison, l’affaire doit être portée au tribunal en l’absence d’assurance dommages ouvrage. Le tribunal doit déterminer les responsabilités pour les sinistres. Si ces derniers ont pour cause un vice dans la construction, le maître d’ouvrage doit prendre en charge les indemnisations pour le propriétaire. Des pénalités financières sévères sont donc au menu pour le maître d’ouvrage. Mais dans le cas d’un particulier qui a réalisé une auto-construction, les sanctions ne sont pas les mêmes en cas d’absence d’assurance dommage ouvrage. En général, les particuliers ne reçoivent pas de sanctions surtout si la maison est occupée par un des membres de leur famille directe. Il peut s'agir d’un conjoint ou d’un descendant. Et dans certains cas, ce sont les assureurs qui refusent d’assurer un particulier ou un maître d’ouvrage. Il faut saisir alors le BCT ou bureau central de tarification.
